Le Temps des démarches
Dépendant de la nature, l'agriculteur vit au rythme des saisons. Les quotidien d'une ferme est fortement impacté par les travaux des champs et le pâturage des animaux. Cette image de l'agriculture toujours liée à la terre explique en partie l'affection porté par les urbains envers le monde agricole.
Pour autant, les agriculteurs sont devenus de véritables chefs d'entreprise devant prendre des décisions rapides face à des situations de plus en plus complexes. Le monde agricole semble lui même avoir du mal à en prendre conscience et fonctionne souvent au même rythme des saisons
Un monde de mutation rapide
Dans ce monde mouvant ou les repères habituels peuvent être rapidement bousculés, il est nécessaire de donner aux exploitants les moyens d'une forte réactivité. L’Allemagne a connu dans les 10 dernières années une forte croissance de son agriculture qui s'est développée dans des secteurs ou elle était auparavant moins présente et a su prendre tôt le virage de la production d'énergie (méthanisation et photovoltaïque).
La production allemande de volaille de chair a progressé de plus de 50% entre 1998 et 2007 quand sur la même période la production française chutait de plus de 20%. Le parc avicole français est aujourd'hui très ancien et il est à craindre que certains élevages ne se relèvent pas de la crise engendrée aujourd'hui par les difficultés du Groupe DOUX.
Si l'agriculture germanique a progressé, investi, gagné des parts de marché, c'est avant tout le résultat d'une politique volontariste voulue et engagée il y a 10 ans. Après avoir du supporter le coût de la réunification avec l'Allemagne de l'Est, nos voisins d'Outre-Rhin ont mis en œuvre des mesures pour relancer la croissance.
L'agriculture française : un monde de freins
Pourtant, dans ce monde qui accélère et ou la compétition mondiale est féroce, l'agriculture française semble se donner chaque jour les moyens d'accentuer son retard. Les démarches administratives, financières, environnementales sont de plus en plus lourdes et nécessitent des délais de plus en plus longs. Ceci décourage et empêche bien souvent la réalisation des projets.
Le Contrôle des Structures
Une reprise de foncier nécessite l'obtention d'une autorisation d'exploiter au titre du Contrôle des Structures. Cette démarche, il y a encore quelques années, nécessitait un délai de 2 mois. Aujourd'hui, la demande d'autorisation d'exploiter doit d'abord faire l'objet d'un récépissé d'enregistrement puis un délai d'examen de 4 à 6 mois. En Ille et Vilaine, le délai pour l'enregistrement d'une demande est ainsi le plus souvent de 2 mois minimum. Il faut alors compter 8 à 10 mois pour obtenir cette autorisation. A tire d'exemple, dans un autre département, il aura fallu attendre 4 mois pour apprendre qu'une demande était soi-disant incomplète.
Nous avons également pu constater la demande de renseignements complémentaires pour enregistrer la demande. Or ces renseignements étaient soit portés sur la déclaration soit totalement en dehors des renseignements nécessaires à l'examen de la demande.
Même lorsque certaines demandes ne relèvent pas du contrôle des Structures ou uniquement d'une déclaration, de nombreuses administrations départementales traiteront le dossier comme une demande d'autorisation et le soumettront alors à ces délais Il arrive également qu'une demande soit refusée pour des motifs très discutables (aucune demande concurrente par exemple ou refus à l'encontre d'un Jeune Agriculteur). L'agriculteur n'a plus alors comme solution que le recours judiciaire pour lequel il faudrait attendre de nombreux mois (voire années) avant d'espérer une réponse positive. Dans ce cas, la majorité des demandeurs préfèrent abandonner le projet.
Les Aides à l'Installation
L'installation d'un Jeune Agriculteur est un parcours du combattant mais surtout un concours de patience. Un candidat à l'installation rencontre récemment le conseiller de la Chambre d'Agriculture pour lui présenter son projet. Ce dernier lui indique alors qu'il faudra attendre au minimum 8 mois avant de pouvoir s'installer. La tentation peut exister pour le vendeur de privilégier un acquéreur plus réactif.
L'obtention des Autorisations de Financement nécessaire au déblocage des prêts bonifiés prend quelquefois plusieurs semaines après la validation de l'installation. Pourquoi ne pas tout valider en une seule fois ?
Les autres autorisations administratives
Le transfert de références laitières est quelquefois signifié de nombreux mois après le fait générateur de la reprise. Difficile d'organiser sa production laitière lorsque la référence totale n'est pas connue. Les formalités de transfert de quota ou de DPU nécessitent un formalisme lourd qui n'est pas toujours en cohérence avec les pratiques du terrain. Comment transférer une référence laitière si vous ne disposez pas d'un contrat de location écrit? Un bail verbal a pourtant la même valeur qu'un bail écrit.Une promesse de bail vaut également bail quand les conditions sont remplies.
La réalisation d'une unité de méthanisation en France nécessite de nombreux mois (années!) avant une mise en service. Il est difficile pour un agriculteur de lancer un projet qui verra peut-être le jour dans 18 ou 24 mois. Quelle sera la conjoncture à cette date? Naura t'il pas d'autres projets plus important pour le développement de l'exploitation? La aussi, le retard pris en France face à notre concurrent allemand est énorme.
La SAFER
La vente d'un immeuble rural est soumis dans la majorité des situations au droit de préemption de la SAFER. Elle dispose d'un délai de 2 mois après réception d'une notification pour faire connaître sa décision. L'absence de réponse signifie l'absence de préemption par la SAFER. Il est en pratique très fréquent de constater les tentatives de la SAFER pour rallonger ce délai de 2 mois. En demandant par exemple des renseignements complémentaires au notaire et en demandant le report du délai à la date de réception de ces informations. Les notaires, ne souhaitant le plus souvent pas gérer des tensions avec la SAFER, préfèrent se plier à ces exigences même lorsque les renseignements demandés ne sont pas obligatoires.
La SAFER tente également d'obtenir un droit de préemption sur des cessions lui échappant normalent comme les démembrements de propriété.
La recherche de financement
L'agriculture nécessite des capitaux important. La majorité des porteurs de projet ont donc besoin de l'appui des établissements de crédit. Certaines personnes arrivent à obtenir des réponses dans des délais très courts (2-3 semaines). La majorité des demandeurs doit par contre attendre 2-3 voire 4 mois pour avoir des réponses. Difficile dans cette situation d'avancer dans le projet et de demander un engagement des autres partenaires du projet (vendeur, entreprises, ...). Un refus après 4 mois entrainera l'abandon du projet. Un refus après 2 semaines permettrait par contre la recherche de solutions alternatives (renégociation, autres sources de financement, ...).
Nous avons vu un banquier déconseiller à un chef d'entreprise de faire appel à OSEO pour financer un projet. Le délai d'instruction et de réponses était trop long.
La liste serait sans doute trop longue de toutes les démarches qui freinent la réalisation des projets. Il ne s'agit que de quelques exemples qui nous semblent marquants.
Quelles Solutions?
Nous l'avons vu, ces freins vont à l'encontre de la volonté d'installer des jeunes et à la volonté de relancer une croissance de l'économie.
Il est pourtant possible de redonner de la souplesse et de la rapidité aux porteurs de projet. Il y a quelques années, la Commission Attali avait identifié des solutions pour libérer la croissance en France. La majorité de ces préconisation sont restées lettres mortes.
La création d'une Commission spécifique au monde agricole ne serait sans doute pas une solution car comme toutes les précédentes, les solutions préconisées resteraient vraisemblablement au fond d'un placard poussiéreux.
Dans le milieu agricole, les agriculteurs sont les décisionnaires. La majorité des démarches administratives ont été créées et ont évoluées à l'initiative du syndicalisme agricole majoritaire. Les commissions et conseils d'administration des organisations para-agricoles sont composées majoritairement d'agriculteurs. C'est donc à la profession de prendre les choses en main et de chercher à aider au développement des agriculteurs de France.
Pour autant, les agriculteurs sont devenus de véritables chefs d'entreprise devant prendre des décisions rapides face à des situations de plus en plus complexes. Le monde agricole semble lui même avoir du mal à en prendre conscience et fonctionne souvent au même rythme des saisons
Un monde de mutation rapide
Dans ce monde mouvant ou les repères habituels peuvent être rapidement bousculés, il est nécessaire de donner aux exploitants les moyens d'une forte réactivité. L’Allemagne a connu dans les 10 dernières années une forte croissance de son agriculture qui s'est développée dans des secteurs ou elle était auparavant moins présente et a su prendre tôt le virage de la production d'énergie (méthanisation et photovoltaïque).La production allemande de volaille de chair a progressé de plus de 50% entre 1998 et 2007 quand sur la même période la production française chutait de plus de 20%. Le parc avicole français est aujourd'hui très ancien et il est à craindre que certains élevages ne se relèvent pas de la crise engendrée aujourd'hui par les difficultés du Groupe DOUX.
Si l'agriculture germanique a progressé, investi, gagné des parts de marché, c'est avant tout le résultat d'une politique volontariste voulue et engagée il y a 10 ans. Après avoir du supporter le coût de la réunification avec l'Allemagne de l'Est, nos voisins d'Outre-Rhin ont mis en œuvre des mesures pour relancer la croissance.
L'agriculture française : un monde de freins
Pourtant, dans ce monde qui accélère et ou la compétition mondiale est féroce, l'agriculture française semble se donner chaque jour les moyens d'accentuer son retard. Les démarches administratives, financières, environnementales sont de plus en plus lourdes et nécessitent des délais de plus en plus longs. Ceci décourage et empêche bien souvent la réalisation des projets.
Le Contrôle des Structures
Une reprise de foncier nécessite l'obtention d'une autorisation d'exploiter au titre du Contrôle des Structures. Cette démarche, il y a encore quelques années, nécessitait un délai de 2 mois. Aujourd'hui, la demande d'autorisation d'exploiter doit d'abord faire l'objet d'un récépissé d'enregistrement puis un délai d'examen de 4 à 6 mois. En Ille et Vilaine, le délai pour l'enregistrement d'une demande est ainsi le plus souvent de 2 mois minimum. Il faut alors compter 8 à 10 mois pour obtenir cette autorisation. A tire d'exemple, dans un autre département, il aura fallu attendre 4 mois pour apprendre qu'une demande était soi-disant incomplète.
Nous avons également pu constater la demande de renseignements complémentaires pour enregistrer la demande. Or ces renseignements étaient soit portés sur la déclaration soit totalement en dehors des renseignements nécessaires à l'examen de la demande.
Même lorsque certaines demandes ne relèvent pas du contrôle des Structures ou uniquement d'une déclaration, de nombreuses administrations départementales traiteront le dossier comme une demande d'autorisation et le soumettront alors à ces délais Il arrive également qu'une demande soit refusée pour des motifs très discutables (aucune demande concurrente par exemple ou refus à l'encontre d'un Jeune Agriculteur). L'agriculteur n'a plus alors comme solution que le recours judiciaire pour lequel il faudrait attendre de nombreux mois (voire années) avant d'espérer une réponse positive. Dans ce cas, la majorité des demandeurs préfèrent abandonner le projet.
Les Aides à l'Installation
L'installation d'un Jeune Agriculteur est un parcours du combattant mais surtout un concours de patience. Un candidat à l'installation rencontre récemment le conseiller de la Chambre d'Agriculture pour lui présenter son projet. Ce dernier lui indique alors qu'il faudra attendre au minimum 8 mois avant de pouvoir s'installer. La tentation peut exister pour le vendeur de privilégier un acquéreur plus réactif.
L'obtention des Autorisations de Financement nécessaire au déblocage des prêts bonifiés prend quelquefois plusieurs semaines après la validation de l'installation. Pourquoi ne pas tout valider en une seule fois ?
Les autres autorisations administratives
Le transfert de références laitières est quelquefois signifié de nombreux mois après le fait générateur de la reprise. Difficile d'organiser sa production laitière lorsque la référence totale n'est pas connue. Les formalités de transfert de quota ou de DPU nécessitent un formalisme lourd qui n'est pas toujours en cohérence avec les pratiques du terrain. Comment transférer une référence laitière si vous ne disposez pas d'un contrat de location écrit? Un bail verbal a pourtant la même valeur qu'un bail écrit.Une promesse de bail vaut également bail quand les conditions sont remplies.
La réalisation d'une unité de méthanisation en France nécessite de nombreux mois (années!) avant une mise en service. Il est difficile pour un agriculteur de lancer un projet qui verra peut-être le jour dans 18 ou 24 mois. Quelle sera la conjoncture à cette date? Naura t'il pas d'autres projets plus important pour le développement de l'exploitation? La aussi, le retard pris en France face à notre concurrent allemand est énorme.
La SAFER
La vente d'un immeuble rural est soumis dans la majorité des situations au droit de préemption de la SAFER. Elle dispose d'un délai de 2 mois après réception d'une notification pour faire connaître sa décision. L'absence de réponse signifie l'absence de préemption par la SAFER. Il est en pratique très fréquent de constater les tentatives de la SAFER pour rallonger ce délai de 2 mois. En demandant par exemple des renseignements complémentaires au notaire et en demandant le report du délai à la date de réception de ces informations. Les notaires, ne souhaitant le plus souvent pas gérer des tensions avec la SAFER, préfèrent se plier à ces exigences même lorsque les renseignements demandés ne sont pas obligatoires.
La SAFER tente également d'obtenir un droit de préemption sur des cessions lui échappant normalent comme les démembrements de propriété.
La recherche de financement
L'agriculture nécessite des capitaux important. La majorité des porteurs de projet ont donc besoin de l'appui des établissements de crédit. Certaines personnes arrivent à obtenir des réponses dans des délais très courts (2-3 semaines). La majorité des demandeurs doit par contre attendre 2-3 voire 4 mois pour avoir des réponses. Difficile dans cette situation d'avancer dans le projet et de demander un engagement des autres partenaires du projet (vendeur, entreprises, ...). Un refus après 4 mois entrainera l'abandon du projet. Un refus après 2 semaines permettrait par contre la recherche de solutions alternatives (renégociation, autres sources de financement, ...).Nous avons vu un banquier déconseiller à un chef d'entreprise de faire appel à OSEO pour financer un projet. Le délai d'instruction et de réponses était trop long.
La liste serait sans doute trop longue de toutes les démarches qui freinent la réalisation des projets. Il ne s'agit que de quelques exemples qui nous semblent marquants.
Quelles Solutions?
Nous l'avons vu, ces freins vont à l'encontre de la volonté d'installer des jeunes et à la volonté de relancer une croissance de l'économie.
Il est pourtant possible de redonner de la souplesse et de la rapidité aux porteurs de projet. Il y a quelques années, la Commission Attali avait identifié des solutions pour libérer la croissance en France. La majorité de ces préconisation sont restées lettres mortes.
La création d'une Commission spécifique au monde agricole ne serait sans doute pas une solution car comme toutes les précédentes, les solutions préconisées resteraient vraisemblablement au fond d'un placard poussiéreux.
Dans le milieu agricole, les agriculteurs sont les décisionnaires. La majorité des démarches administratives ont été créées et ont évoluées à l'initiative du syndicalisme agricole majoritaire. Les commissions et conseils d'administration des organisations para-agricoles sont composées majoritairement d'agriculteurs. C'est donc à la profession de prendre les choses en main et de chercher à aider au développement des agriculteurs de France.
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